Nouvelles conditions relatives à nos services
Directive sur les services de paiement
Modifications
des Conditions générales d'utilisation et des Conditions générales de
paiement
Obligation d'Zettle de fournir davantage
d'informations
Règlement général sur la protection
des données
Modifications de la Politique de
confidentialité
Nouvelles conditions relatives à nos services
L'évolution du contexte réglementaire induit des modifications de nos conditions générales d'utilisation, et de la manière dont nous traitement vos données personnelles.
Directive sur les services de paiement
La mise en œuvre, en Suède, de la nouvelle directive sur les services de paiement (« PSD2 ») à compter du 1er mai 2018 a entraîné un ensemble de mesures comprenant une modification de la loi suédoise sur la monnaie électronique (2011:755) et de la loi suédoise sur les paiements électroniques (2010:751).
Modifications des Conditions générales d'utilisation et des Conditions générales de paiement
Le PSD2 a pour but d'améliorer l'innovation, de renforcer la protection des consommateurs, et d'améliorer la sécurité des paiements. Pour Zettle, ceci est en adéquation avec nos valeurs fondamentales. Nous avons à cœur d'offrir des solutions simples, fiables, et qui vous donnent des idées. Au travers de cette mise à jour de nos Conditions générales d'utilisation, notre souhait est de rendre les informations plus claires et accessibles. Nous souhaitons par ailleurs faire la distinction entre nos activités réglementées (la partie de nos activités en lien avec notre immatriculation auprès de l'Autorité de surveillance financière suédoise, qui concerne le traitement des paiements) regroupées en un ensemble de conditions appelées Conditions générales de paiement, d'une part, et celles utilisées de tous, réglementées par nos Conditions générales d'utilisation, de l'autre. Nous avons par ailleurs inclus les conditions applicables à nos services de facturation dans nos Conditions générales de paiement, afin que vous n'ayez pas à accepter de conditions spécifiques à notre service de facturation lorsque vous activez cette fonctionnalité.
Obligation d'Zettle de fournir davantage d'informations
Le PSD2 a pour objectif de renforcer les droits de l'utilisateur du service de paiement – en d'autres termes, vous – en particulier en ce qui concerne la transparence et les informations communiquées. Pour être en règle vis-à-vis de cet objectif, nous avons ajouté des informations à nos Conditions générales de paiement au sujet de la procédure visant à vous informer d'incidents potentiels, et comment nous contacter pour toute réclamation relative à nos services.
Règlement général sur la protection des données
Le règlement général sur la protection des données (« GDPR ») est un nouveau règlement de l'UE qui renforce les exigences concernant le traitement de vos données personnelles par une entreprise, et vous donne le contrôle sur ces données. Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018.
Modifications de la Politique de confidentialité
Quels changements ont été apportés à notre Politique de confidentialité, et pour quelles raisons ?
Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité afin de :
Pour en savoir plus sur notre projet de mise aux normes du RGPD, cliquez ici.
- vous aider à mieux comprendre quelles informations nous collectons auprès de vous, pourquoi nous les collectons, quelle utilisation en est faite et comment elles sont enregistrées, et quand et à qui nous les communiquons ;
- s’assurer du respect du RGPD ; et
- préciser de quels droits vous disposez dans le cadre du RGPD, ainsi que la façon dont vous pouvez faire valoir ces droits.