Vérification d'identité : comment confirmer votre identité
En tant qu'établissement de monnaie électronique, nous devons toujours savoir à qui nous avons affaire. Pour que vous puissiez utiliser nos services, nous pouvons être amenés à vous demander certains documents permettant de confirmer votre identité et l'adresse de votre domicile. Nous sommes également susceptibles de vous demander de fournir une lettre d'autorisation afin de nous assurer que vous êtes habilité(e) à représenter la société.
S'il vous est demandé de faire vérifier votre profil, vous devrez fournir ces informations avant de pouvoir commencer à accepter des paiements.
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
Comment faire vérifier votre identité
Avant de vous permettre d'utiliser nos services, nous sommes susceptibles de vous demander certains documents permettant de confirmer votre identité ainsi que l'adresse de votre domicile.
Nous pouvons également être amenés à vous demander de fournir une lettre d'autorisation afin de nous assurer que vous êtes habilité(e) à représenter la société. Les documents et les informations fournis ne seront utilisés qu'à des fins de vérification de votre compte.
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
Par où commencer ?
Nous offrons un moyen sécurisé de partager vos documents avec nous par le biais de l'application Zettle sur iOS et Android, mais également via my.zettle.com. Nous vous recommandons d'utiliser l'application car elle est pour le moment plus pratique. Appuyez sur « Lancer la vérification » à partir de la rubrique « Mise en route » que vous trouverez dans le menu. Il vous suffira ensuite de suivre les instructions et de télécharger les pièces demandées.
Types de documents demandés
Justificatif de domicile
Nous devons vérifier votre nom et l'adresse de votre domicile à partir d'un document officiel. Veuillez noter que ce document doit dater de moins de 3 mois.
Les documents que nous pouvons utiliser à des fins de vérification sont les suivants :
- Facture (p. ex. gaz, internet ou électricité)
- Extrait de compte bancaire
Justificatif d'identité
Nous devons vérifier votre nom et votre date de naissance. Ceux-ci doivent figurer clairement sur une pièce d'identité officielle.
Les documents qui peuvent être utilisés à des fins d'identification sont les suivants :
- Passeport
- Permis de conduire (format carte de crédit)
- Carte nationale d'identité (nous pouvons être amenés pour certains pays à demander le recto et le verso)
Preuve d'autorisation
Nous devons vérifier que vous avez le droit de représenter l'entreprise. Nous devons connaître votre nom et le poste que vous occupez au sein de l'entreprise, ainsi que le nom et le poste d'une personne qui est légalement autorisée à représenter l'entreprise (p. ex. un dirigeant ou un propriétaire bénéficiaire). Nous génèrerons un document (lettre d'autorisation) pour vous afin que vous n'ayez rien à imprimer ou à scanner.
Vous pouvez partager cette lettre avec la personne habilitée à octroyer cette autorisation par les moyens suivants :
- Numéro de téléphone
Le/la destinataire devra alors charger une photo de sa pièce d'identité ou de son passeport et signer la lettre pré-remplie. Il lui suffit pour cela d'avoir accès à internet, la procédure étant entièrement gérée par Scrive, une solution de signature électronique.
Charger le document
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à vous demander de télécharger un document très spécifique en fonction de votre situation/localisation/entreprise. Il peut s'agir par exemple d'un visa ou d'un permis de séjour. Il vous suffit de suivre les instructions qui vous ont été envoyées par e-mail et de charger les pièces demandées. Vous pouvez charger jusqu'à 10 documents.
Preuve d'immatriculation de l'organisation
Nous devons vérifier l'identité de la société mentionnée à partir d'un certificat officiel. Veillez à inclure toutes les pages de votre document.
Les types de documents que nous acceptons à des fins de vérification sont les suivants :
- Pour une entreprise individuelle / auto-entreprise / profession libérale :
KBIS ou Avis de situation (INSEE) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat. Le document doit dater de moins de trois mois. - Pour les associations et autres organisations à but non lucratif :
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association ou compte-rendu de la dernière assemblée générale annuelle comprenant la liste des personnes composant le bureau de l'association. - Pour les SARL / SAS / SA et autres types de société :
KBIS datant de moins de trois mois.
Structure du capital social de votre organisation
Nous devons nous assurer que l'identité de chacun des dirigeants ou bénéficiaires effectifs de l'organisation mentionnée est vérifiée.
Les types de documents que nous acceptons à des fins de vérification sont les suivants :
- Documents d'identification (pièces d'identité) de tous les bénéficiaires effectifs (personnes qui détiennent plus de 25 % du capital de l'entreprise ou exercent un pouvoir de contrôle sur ses organes de gestion)
Visa / Permis de séjour
Il se peut que nous soyons parfois amenés à demander un visa ou un permis de séjour pour nous assurer que vous êtes autorisé(e) à exercer une activité dans un pays donné. Imaginons par exemple que vous soyez originaire du Brésil, que vous vous rendiez en France pour travailler et que vous décidiez ensuite de créer votre entreprise, puis de vous inscrire à Zettle. Il nous sera difficile dans ce cas de savoir si vous êtes autorisé(e) ou non à séjourner en France, et nous devrons alors vous demander des justificatifs supplémentaires.
N.B. Sachez que vous devez nous envoyer les deux documents ci-dessous pour que nous puissions procéder à leur vérification.
Les types de documents que nous acceptons à des fins de vérification sont les suivants :
- Un visa ou permis de séjour
- Un passeport ou une carte d'identité (émise par votre pays d'origine)
Contacter le service d'assistance
Votre demande devra dans certains cas être envoyée manuellement. Si vous voyez apparaître la mention « Contacter le service d'assistance », n'hésitez pas à contacter notre équipe locale d'assistance.
Que se passe-t-il après l'envoi de vos documents ?
Une fois que vous nous aurez fait parvenir vos documents, nous les examinerons et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
Si les documents que vous nous avez envoyés correspondent aux informations enregistrées, nous confirmerons votre identité et vous pourrez alors commencer immédiatement à accepter les paiements par carte.
Si les informations que contiennent les documents envoyés sont erronées ou si elles ne correspondent pas à celles que vous avez fournies lors de votre inscription, il vous sera demandé de présenter de nouveaux documents.